Association des Villes et Collectivités de l'Océan Indien

Fiscalité localeProjet en cours 

Description du projet

Lancement du groupe de travail thématique « Fiscalité locale » – FiLoc – en développant un 1er programme d’action (auprès de 4 communes des Comores et de Madagascar) et préparer le plaidoyer sur les enjeux de la fiscalité locale en sous-région, autour de 2 axes : le renforcement de capacités des villes et l’accompagnement personnalisé pour une mise en application directe dans ces collectivités.

Objectif du programme

Permettre aux villes de développer et concevoir des outils et instruments nécessaires pour améliorer leurs finances locales et repenser leur territoire, se donnant ainsi les moyens d’investir dans les secteurs clés. Par le lancement d’un groupe de travail, créer un commun de connaissances et d’expertise mobilisable pour les villes, un espace d’échange, de travail, de réflexion mais également d’action.

Partenaires

  • L’AIMF et L’Union Européenne (SGA3) ;
  • Les Experts locaux (M. Toky Ratovomanana & Mme Lalaina Razafindrazaka ; Mme Fabienne Caro).

Besoins

Mieux mobiliser (consolider) les finances locales avec les moyens et voies autorisées par le cadre légal et propre à chaque commune afin d’investir dans les secteurs prioritaires & services essentiels (santé, éducation, eau, énergie, assainissement, déchets) et développer l’activité économique des territoires.

Actions du projet

  • Réalisation de diagnostic approfondi auprès des collectivités locales pilotes ;
  • Réalisation de sessions spécifiques de renforcement de capacité ;
  • Proposition d’une feuille de route pour améliorer la performance de chaque collectivité locale pilote en matière de fiscalité locale ;
  • Accompagnement personnalisé de ladite collectivité.

Résultats attendus

  • La maîtrise/connaissance des règles et procédures en vigueur (budget) ;
  • L’appropriation des outils sur la performance de la fiscalité locale ;
  • Un accompagnement personnalisé pour la mise en application directe dans les collectivités locales pilotes.

Le projet devrait donc aider la commune bénéficiaire à augmenter ses recettes, lui permettre de prioriser ses réponses aux besoins et s’outiller pour mobiliser les ressources nécessaires.

Nom projet : Renforcement des capacités en fiscalité locale de villes pilotes

Thématique : Finances locales

Secteur d’intervention : Madagascar, Comores

Durée : Mai à décembre 2024 (8 mois)

Gilles Loir-Mongazon
Auteur : Gilles Loir-Mongazon

Secrétaire exécutif de l'AVCOI

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L’AVCOI est une association regroupant une quarantaine de villes et collectivités de l’Océan Indien, à savoir des Comores, de La Réunion, Madagascar, Maurice, Mayotte et des Seychelles.

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