Association des Villes et Collectivités de l'Océan Indien

Promotion de l’Économie circulaireProjet terminé 

Contexte

L’AVCOI, l’association des Villes et Collectivités de l’Océan Indien (association Loi 1901) a affirmé sa volonté de développer l’économie circulaire au sein de son périmètre d’action. Regroupant des villes de La Réunion, Madagascar, Mayotte, des Comores, des Seychelles et de l’Île Maurice, cela se traduit depuis 2016 par le développement d’une vision et d’actions centrées sur l’amélioration de la gestion des déchets en milieu insulaire. Les activités réalisées ont concerné la réalisation de séminaires et d’études pour appuyer les élus locaux dans leurs démarches d’amélioration des services aux déchets.

A l’occasion de la première édition des Assises de la Croissance Verte les 3 et 4 octobre 2018, qui s’est déroulée à La Réunion, La Possession, en partenariat avec la ville de Saint-Pierre et ILEVA notamment, les élus participants ont émis la volonté de s’engager dans la mise en place de stratégies locales d’économie circulaire.

L’AVCOI s’est ainsi engagée dans l’élaboration d’une stratégie de promotion de l’économie circulaire dans les villes de l’Océan Indien, visant notamment à renforcer les compétences des autorités locales en la matière. Dans ce programme d’appui à la définition de stratégie d’intervention en matière d’économie circulaire à l’échelle de l’Océan Indien, s’appuyant sur le soutien de l’ADEME et de la Région Réunion par la signature de cette convention de financement en octobre 2019, ce projet a cependant été contrarié dans sa mise en œuvre.

D’une durée initiale de 17 mois, soit jusqu’en mars 2021, un report a été accordé afin de tenir compte de l’indisponibilité des élus sur ce sujet au regard de la situation sanitaire – COVID-19 – et de l’impossibilité des échanges à se tenir physiquement.

C’est véritablement en 2022 que l’AVCOI a lancé ce projet. Pour cela, l’Association a notamment fait appel à l’Institut National de l’Économie Circulaire pour l’aider dans sa réalisation.

Objectif du projet

L’objectif de ce projet est de renforcer les compétences des autorités locales, par la production d’outils leur permettant de formuler des objectifs en matière d’économie circulaire dans leur gestion urbaine municipale. Sensibiliser, informer, inspirer les membres de l’AVCOI au concept d’économie circulaire et aux possibilités d’action qui en découlent, sont restés les leitmotiv de ce programme. Pour cela, plusieurs actions se sont mises en place, autour de 3 phases :

  1. Diagnostics
  2. Information et concertation
  3. Outils et livrables, phase qui vient de se terminer

Phase 1 : Diagnostic territorial

Il s’agissait dans un premier temps d’établir un diagnostic territorial et de mettre à niveau d’information le concept d’économie circulaire et ses champs d’intervention auprès des élus et représentants des autorités locales, de mieux connaitre ce qui a été fait sur les territoires et de donner des éléments inspirants d’actions existantes :

  • Note d’information « Économie Circulaire – Changer de modèle » ; diffusée à l »ensemble des participants et disponible sur chaque territoire. Ce support d’information sur l’économie circulaire détaille les piliers de l’EC au prisme des problématiques des territoires concernés, un rappel des avantages que permet une application territoriale de la circularité pour les acteurs économiques et citoyens-consommateurs et comprend des exemples d’initiatives locales. L’objectif de ce support diffusé à l’ensemble des participants et membres de l’Association est aussi de faire valoir leur engagement historique et leurs ambitions en matière d’économie circulaire.
  • Questionnaire « État des lieux des connaissances et des démarches en matière d’économie circulaire dans l’Océan Indien ». Diffusé en ligne, expliqué aux participants et proposé en interview, ce questionnaire a permis de recueillir plus de 40 réponses, permettant de mieux appréhender le niveau de maîtrise du concept et identifier des initiatives existantes ou attendues. Une analyse a également été proposée à l’ensemble des participants, afin également de mieux se positionner au regard des connaissances et avancées des autres communes.
  • Fiches initiatives, regroupant les plus projets les plus marquants ou inspirant par leur réplicabilité. Le choix de ces 6 fiches s’est fait à la fois au regard de leur capacité à inspirer les membres des collectivités, tout en veillant à équilibrer les problématiques et leur lieu de réalisation.
  • Fiches juridiques. Le déploiement d’une stratégie d’économie circulaire devant nécessairement tenir compte des nombreux domaines du droit sur lesquels elle aura un impact, une analyse juridique du contexte normatif et réglementaire a été nécessaire à la bonne compréhension des possibilités et des freins qui pouvaient exister. Le périmètre de l’analyse s’est concentré sur plusieurs axes pertinents pour les territoires de l’Océan Indien : les déchets, le développement économique, la commande publique, le BTP. Ainsi, c’est un total de 8 fiches qui ont été rédigé : fiches de synthèse sur les conventions de Bâle et de Bamako, ainsi qu’une fiche de synthèse juridique par île/pays de l’AVCOI (Comores, Madagascar, Maurice, Mayotte, Réunion et Seychelles). Ces fiches pourront être actualisées par la suite.

Phase 2 : Organisation d’évènements d’information et de concertation

En lieu et place de conférences qui devaient avoir lieu exclusivement à La Réunion, 2 Webinaires et un Séminaire ont été organisés :

  • Un Webinaire d’information sur l’économie circulaire a été organisé le 28 novembre dernier, avec pour premier objectif de mobiliser les acteurs privés et publics, et de présenter les premiers éléments. Ainsi, il a permis de présenter plus en détail l’économie circulaire (dont un rappel de ses avantages), le questionnaire et ses objectifs, les éléments de benchmark et la revue documentaire juridique, tout en répondant directement aux interrogations des participants (une dizaine en direct).
  • Séminaire Économie Circulaire organisé dans le cadre de la rencontre annuelle de l’AVCOI, à Antananarivo les 14 et 15 décembre 2022. Avec pour objectif de coconstruire une stratégie de développement de l’économie circulaire dans la sous-région Océan Indien, cet événement a réuni plus de 50 personnes dont près de 30 collectivités différentes, organisé autour de 3 temps.
    1. Une conférence présentant :
      • Les enjeux de l’économie circulaire dans l’Océan Indien
      • Le diagnostic territorial
      • Les contextes juridiques locaux
      • Les outils à disposition (note d’information, fiches initiatives)
      • La présentation de retours d’expérience (Madagascar, Maurice, Seychelles, Comores)
    2. Des ateliers de travail, au nombre de trois, avec les élus des collectivités et acteurs économiques dans le but de coconstruire une vision partagée de l’économie circulaire. De ces ateliers et réflexions sont nés la rédaction d’une charte d’engagement.
    3. Signature d’une charte d’engagement, après formalisation des travaux, autour de 10 éléments pour faire de l’économie circulaire un outil de résilience des territoires de l’Océan Indien. Cette charte d’engagement a été l’un des « point d’orgue » de ce séminaire, puisqu’elle a été signé par l’intégralité des villes et collectivités participantes à ce séminaire.
  • Un Webinaire de restitution a eu lieu le 10 février dernier. Il a permis de reprendre la présentation de la stratégie, de l’ensemble des 10 engagements contenus dans la charte et des pistes d’action qui se dégagent, notamment auprès des quelques collectivités n’ayant pas participé physiquement au séminaire de mi-décembre à Madagascar.

Phase 3 : Conception d’outils et livrables

Un ensemble de documents, production et outils sont désormais mis à la disposition des villes et collectivités membres de l’AVCOI, parmi lesquels (en plus de ceux cités précédemment) :

  • Une boite à outil : comprenant des éléments de la phase 1, ce document d’une vingtaine de pages est cependant enrichie des retours d’expérience de la phase 2 et d’information relatives au financement de projets sur les territoires.
  • Un flyer de communication, notamment destiné aux financeurs ; il doit permettre de renforcer la crédibilité de la ville ou collectivité qui le porte, démontrant son intégration au sein d’un réseau d’acteurs qui, ensemble, possède la force et la légitimité à faire, à porter des projets (exemples apportés).
  • Un modèle de Kakemono réutilisable, comprenant notamment les logos des partenaires dont l’ADEME.
  • Deux Fiches Action : une sur un projet pilote et une autre plus à destination de l’AVCOI. La Fiche Action1 décrit notamment les acteurs du projet, le rôle de la collectivité, les facteurs clés de la réussite d’un tel projet et surtout offre un guide, sorte de mémorandum reprenant en détail les étapes à suivre sur son territoire pour une réplicabilité adaptée. La Fiche Action2 a une vocation plus interne à l’association et propose des pistes pour mener des actions collectives d’économie circulaire à mener à l’échelle de la sous-région Océan Indien.
  • Un Plaidoyer pour un développement de l’économie circulaire par et pour les collectivités de l’Océan Indien est également proposé ; vision à moyen-long terme des territoires rappelant l’absolue nécessité d’adapter nos modèles aux changements climatique et à la raréfaction des ressources, tout en affirmant le rôle adéquat de l’AVCOI pour mener une démarche collective dans l’élaboration d’une stratégie d’économie circulaire et les freins à lever pour rendre possible un tel développement.
  • Une cartographie des acteurs de l’économie circulaire en Océan Indien a été également réalisée, facilitant dès lors la prise de contact et la mise en réseau des acteurs de l’économie circulaire en Océan Indien, tant du secteur public que des acteurs du secteur privé, marchand ou non marchand.

Ce projet, lauréat de l’appel à projets Économie Circulaire porté par l’ADEME et la Région Réunion, et qui a fait l’objet de 2 avenants notamment pour bénéficier d’un délai supplémentaire et prolonger ainsi le délai d’exécution de l’opération, a toutefois atteint ses objectifs globaux initiaux. En effet, il a permis :

  • de sensibiliser et former les autorités locales aux enjeux de l’économie circulaire, et la nécessité de changement de mode opératoire dans le gestion municipale pour passer vers une économie circulaire ;
  • de créer du lien entre acteurs de l’économie circulaire, au travers les échanges de bonnes pratiques, actions réussies et leurs conditions, les orientations favorables à ces orientations économiques et freins à lever ;
  • d’apporter un soutien aux élus locaux dans l’élaboration de leur projet d’économie circulaire, ainsi que l’élaboration de plaidoyer à l’échelle de la zone Océan Indien
  • de favoriser l’identification de projets, permettant la promotion de l’économie circulaire dans les collectivités des territoires.

Les aspects comptables et financiers, figurant dans l’État Récapitulatif Global des Dépenses, respectent la convention et les montants alloués, dans la limite des modifications autorisées.

L’AVCOI remercie l’ADEME et la Région Réunion pour leur confiance dans la mise en œuvre de ce projet et ne manquera de se rapprocher d’eux pour des projets issus de ces actions menées.

Nom du projet : Stratégie de promotion de l’Économie Circulaire – Rapport final

Thématique : Économie Circulaire

Secteur d’intervention : Madagascar, Comores, Seychelles, Maurice, Mayotte, La Réunion.

Durée : Octobre 2022 à février 2023 (4 mois).

Gilles Loir-Mongazon
Auteur : Gilles Loir-Mongazon

Secrétaire exécutif de l'AVCOI

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L’AVCOI est une association regroupant une quarantaine de villes et collectivités de l’Océan Indien, à savoir des Comores, de La Réunion, Madagascar, Maurice, Mayotte et des Seychelles.

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